LA CIMADE

L'association, qui a mené une enquête dans un tiers des départements français, dénonce les «dysfonctionnements majeurs» de l'accueil des étrangers par les préfectures.

L'association appelle à l’interdiction des interpellations à proximité des guichets

Cette enquête, menée par la Cimade (Conseil oecuménique d’entraide) entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français, révèle «des dysfonctionnements majeurs en matière d’accueil des étrangers, de l’information du public et, surtout, de l’instruction des dossiers».

La Cimade constate d’abord dans son rapport la mauvaise organisation de l’accueil dans les préfectures qui engendre des files d’attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour. L’accès à l’information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l’engorgement des préfectures. En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, la liste n’en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.

«Situations indignes»

La Cimade remarque aussi que les dysfonctionnements constatés «trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes».
Jérôme Martinez, délégué pour la région Ile-de-France, a ainsi expliqué que depuis 2003, les réformes successives des lois sur l’immigration «ont supprimé des droits pour les remplacer par des dispositifs de régularisation discrétionnaire ou humanitaire, dans lesquels le préfet a tout pouvoir de décision».

Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d’une «commission de séjour» qui pourrait être saisie par les étrangers

Devant cette situation, certains fonctionnaires se mobilisent. En janvier 2008, suite à l’arrestation au guichet d’un sans-papiers venu se renseigner sur son dossier, un réseau intersyndical s’est créé à la préfecture de Grenoble (Isère). Baptisé Résiste (Réseau isérois contre la traque des étrangers), il s’est fixé pour objectif de faire progresser chez les agents l’idée qu’il existe des limites au devoir d’obéissance.