Mobilisation contre le "délit de solidarité" avec les sans-papiers

Créé le 08/04/09 à 13h37

Un collectif d'associations dont Emmaüs, la Cimade, le Secours catholique et France Terre d'asile appelle ce mercredi à des rassemblements dans 80 villes de France pour demander la suppression du "délit de solidarité" avec les sans-papiers. Actuellement, la loi prévoit une peine de 5 ans de prison pour ceux qui aident un étranger en situation irrégulière. Le ministre Eric Besson a lui parlé de "mythe".

 

L’initiative se veut spectaculaire et provocatrice. Aujourd’hui, 5 500 citoyens vont se constituer prisonniers dans plusieurs villes de France. Pour quel délit ? Avoir aidé des sans-papiers. «Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis», déclarent-ils. L’article L 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit en effet que «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros». Un amendement à la loi de finances 2009 fixe également pour 2010 un objectif de 5 500 interpellations d’«aidants» de sans-papiers. Selon les associations, plusieurs personnes ont été récemment inquiétées pour avoir aidé des sans-papiers. «Aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans papiers est devenu un délit», accusent les associations.

Evénement inédit, l’appel à se rassembler aujourd’hui devant les palais de justice de 80 villes de France a été signé par les mouvements coutumiers de ce genre d’actions comme le Gisti ou la Cimade, mais aussi par des associations confessionnelles tout aussi engagées mais préférant œuvrer dans la discrétion comme le Secours catholique, la Fédération d’entraide protestante ou les petits Frères des pauvres.

Un certain nombre de parlementaires socialistes ont annoncé leur participation à cette mobilisation. Sur cette affaire, le PS est monté au créneau. Il est à l’origine d’une proposition de loi visant à dépénaliser le délit de solidarité qui sera débattue le 30 avril à l’Assemblée nationale.