1981-2011 30 ans de l'abolition de la peine de mort en France

 

Le 9 octobre 2011, la France célèbrera les 30 ans de la promulgation par François Mitterrand de la loi abolissant la peine de mort. Grâce aux abolitionnistes de l’époque, au premier rang desquels Robert Badinter, la France devient le 35ème pays à renoncer à la peine capitale. Aujourd’hui, la voix de la France continue de se faire entendre, au travers d’associations militantes comme Ensemble contre la peine de mort (ECPM), afin de parvenir un jour à l’abolition universelle.

Après 200 ans de discussions, de débats et de combats, la France devient, le 9 octobre 1981, le 35ème État du monde à abolir la peine de mort. Dès la fin des années 1970, les hommes politiques au pouvoir, notamment Alain Peyrefitte, prennent conscience de l’urgence d’un débat parlementaire au sujet de la peine capitale, et ce, malgré une opinion publique hostile à une éventuelle suppression. Mais l’approche des élections présidentielles fige les débats.

L’abolition au programme des élections présidentielles
Il faut attendre la campagne des élections présidentielles de 1981 pour que des positions plus engagées soient prises. Ainsi, en janvier 1981, la gauche intègre à son programme des « 110 propositions » pour l’élection présidentielle, la proposition n°53 "Abrogation de la peine de mort". Quelques mois plus tard, lors de l’émission télévisée « Cartes sur table », François Mitterrand, alors candidat du Parti socialiste (PS) à l’élection présidentielle, se déclare clairement contre la peine de mort :

« Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l'église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. »

Loi du 9 octobre 1981
Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu Président de la République française et obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale le 21 juin. La désignation de Robert Badinter, fervent abolitionniste depuis plusieurs années, au poste de garde des Sceaux, et la commutation le 25 mai 1981 en réclusion criminelle a perpétuité de la peine de mort prononcée le 28 octobre 1980 contre Philippe Maurice, dernière grâce présidentielle d'un condamné à mort en France, laissent présager la tenue des engagements pris durant la campagne.

Quelques semaines plus tard, le 8 juillet 1981, les engagements politiques sont pris avec la déclaration devant l’Assemblée nationale du Premier ministre, Pierre Mauroy :

« On a assisté au déclin des libertés et de la confiance des Français dans leur justice. Pour la restaurer, le gouvernement engagera une série d'actions. […] Il vous proposera de supprimer les tribunaux permanents des forces armées, d'abroger la loi du 2 février 1980 dite "sécurité et liberté" et d'abolir la peine de mort. »

Ainsi, le 29 août 1981, un projet de loi disposant une abolition générale et définitive de la peine de mort est déposé par Robert Badinter à l’Assemblée nationale. Les débats qui suivent sont évidemment houleux, notamment lors du célèbre discours devant les parlementaires, la veille du vote, du Garde des sceaux. Ce dernier, use d’une rhétorique des plus percutantes :

« Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. »

Et c’est un succès puisque, le 18 septembre 1981, l’abolition de la peine de mort est votée par 369 voix contre 113 à l’Assemblée nationale (l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117, mais l'article 1er abolissant la peine de mort est adopté par 369 voix dont 16 RPR et 21 UDF contre 113), et par 161 voix contre 126 au Sénat, pourtant très hostile au gouvernement de gauche en place. La loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort est donc promulguée le 9 octobre 1981 par le Président de la République, en dépit d’une opinion publique largement favorable à la peine capitale (selon un sondage réalisé entre le 8 et le 10 septembre 1981, et publié à l’époque dans le Figaro le matin de l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale, 62 % des Français sont favorables à la peine capitale). Elle est ensuite publiée au Journal Officiel le 10 octobre 1981.

 

Un extrait de   L' ECPM  " Ensemble contre la peine de mort"