Rachida Dati ou l’injustice à la carte

Pour André Vallini, secrétaire national PS à la justice, la Garde des Sceaux fait fausse route dans sa refonte de la carte judiciaire : absence de concertation, suppressions arbitraires de tribunaux, atteintes à la justice de proximité. Une réforme inéquitable et à contresens.

Une réforme de la carte judiciaire était-elle nécessaire ?

La justice doit évoluer avec son temps. Il lui faut répondre aux besoins sociaux et sociétaux qui s’expriment dans notre société. Elle doit aussi prendre en compte les évolutions démographiques du pays.Il convient donc de revoir la carte judiciaire, mais seulement après avoir revu l’organisation de la justice.

Comment Rachida Dati a-t-elle procédé ?

La Garde des Sceaux a pris le problème à l’envers. Il fallait d’abord reconsidérer l’architecture de la justice,revoir la répartition des contentieux entre tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance, entre juridiction civile et prud’homale. La bonne marche à suivre aurait consisté à revoir dans un premier temps l’ensemble de l’organisation judiciaire pour en déduire la nouvelle carte de la justice sur le territoire.

Que peut-on dire de la méthode utilisée ?

Rachida Dati a adopté une méthode détestable. Le comité consultatif n’a été réuni qu’une seule fois. Les parlementaires n’ont pas davantage été concertés. De plus, Rachida Dati n’a tenu aucun compte des rapports des chefs de cours. Elle fait un tour de France pour présenter sa réforme, mais quand elle arrive dans une région, ce n’est pas pour ouvrir une concertation mais pour asséner des décisions.

Quelles vont être les conséquences de cette réforme ?

Avec la fermeture de près de 200 tribunaux d’instance, c’est la justice de proximité qui sera la plus touchée, celle des gens modestes, de la France des cantons et des banlieues. C’est la justice du surendettement, des loyers impayés, des pensions alimentaires, des tutelles, celle des consommateurs.D’ailleurs l’association UFC-Que choisir est vent debout contre cette réforme. Les usagers vont être obligés de faire une cinquantaine de kilomètres pour se rendre au tribunal.. Cette nouvelle carte judiciaire risque de créer des déserts judiciaires. Pourtant, dans certaines régions, il aurait fallu au contraire construire de nouveaux tribunaux. Notamment dans les banlieues.

Qu’aurait proposé le Parti socialiste s’il avait accédé au pouvoir ?

Le service public de la justice pourrait se déployer sur trois niveaux. Au premier étage, des maisons de la justice et du droit avec des guichets uniques regroupant les opérations des greffes de toutes les juridictions civiles, pénales et administratives. Au deuxième niveau, nous proposons la création de tribunaux de première instance généralistes qui seraient implantés en vertu de critères démographiques mais aussi géographiques. Enfin, à l’étage supérieur se trouveraient des pôles spécialisés dans des contentieux très spécifiques. On pourrait par exemple imaginer un pôle spécialisé dans les questions de pollution maritime, présent à Brest et Bordeaux, un autre dévolu à la délinquance financière à Paris, Lyon et Marseille. Cette réorganisation aurait pris un an, le Parlement y aurait été associé et une loi aurait été votée. Ce n’est qu’une fois cette loi votée que l’on aurait redéfini la répartition des tribunaux, en concertation avec les élus locaux.