CODE DU TRAVAIL:DEMOLITION EN COURS

Durée légale remise en cause, droit de grève mis à mal, recodification des lois : le droit du travail est assiégé de toute part. Rien n’arrête le gouvernement dans sa volonté de libéraliser le marché du travail à outrance… quitte à accumuler les contradictions.

C’est au pas de charge, avec l’obsession de mettre fin à la forme actuelle du droit du travail, que Nicolas Sarkozy et François Fillon s’appliquent à respecter à la lettre les doléances du Medef. Dès le mois de juillet 2007, dans une note de cadrage envoyée aux syndicats, le Premier ministre n’y allait pas par quatre chemins : « Il faut fluidifier le marché du travail » et faire évoluer « le CDI fréquemment considéré comme un frein à l’embauche ». Le ton était donné… À l’occasion de sa conférence de presse du 8 janvier, Nicolas Sarkozy avait enfoui en moins de cinq secondes un acquis social majeur des dix dernières années : « Oui, 2008 doit marquer la fin des 35 heures. » Pas un mot de plus, jusqu’au lendemain, où le Président, s’apercevant un peu tard des conséquences de sa déclaration, dut la démentir. Pas de quoi cependant rassurer Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie et à la fiscalité : « Il y a là un véritable imbroglio irresponsable de la part du pouvoir actuel qui envoie des signaux contradictoires aux acteurs économiques, aux entreprises françaises qui aimeraient savoir de quoi sera fait l’avenir du temps de travail. » Il est vrai qu’entre le fameux « travailler plus pour gagner plus » qui fait la part belle aux heures supplémentaires, et la diminution, voire la suppression, de ces mêmes heures supplémentaires, induite par l’augmentation de la durée légale du temps de travail, il y a un monde.

Flottement
« Dans un premier temps, on peut penser à une erreur de la part du Président, mais j’ai bien peur que ce flottement soit tout à fait réfléchi. Il y a de fortes chances pour qu’il ne touche pas à loi mais qu’il la vide de tout son sens » analyse Alain Vidalies,secrétaire national du PS aux entreprises. Comme ce fut le cas chez Continental , l’État pourrait permettre à chaque entreprise de « négocier » son propre horaire légal dans la limite des 48 heures autorisées par l’Union européenne. Le mot « négociation » étant bien sûr galvaudé,car comment croire à un rapport de force équitable quand une entreprise propose soit l’augmentation du temps de travail sans contrepartie, soit la délocalisation vers des pays à la main-d’oeuvre bon marché ? Un manque à gagner sur le salaire est toujours plus souhaitable qu’un chômage certain. Mais lorsqu’un concurrent aura utilisé cette ficelle pour abaisser le coût de sa main-d’oeuvre, l’entreprise voisine se verra également dans l’obligation de succomber à ce chantage, sous peine de voir sa compétitivité remise en question.« Le gouvernement réussira ainsi à ce que la législation sociale s’effondre comme un château de carte », déplore Alain Vidalies.

 

Grignotage
Pour autant, les charges répétées du gouvernement contre le code du travail ne se limitent pas aux 35 heures. Plus vicieuse encore, la recodification du code du travail a permis de grignoter les droits des travailleurs. Cette formalité habituelle dans la vie législative, qui permet d’uniformiser les textes tout en évitant les redondances provoquées par la superposition anarchique de nouvelles lois, a été cette fois-ci l’occasion de graves entailles dans les acquis sociaux. « Le gouvernement a fait le choix de bouleverser la structure du code du travail en déplaçant plus de 500 articles de la partie législative vers la partie réglementaire, s’ouvrant ainsi la voie à des modifications ultérieures par décret, sans passer devant le Parlement », dénonce le secrétaire national aux entreprises. L’universalité du code du travail est aussi remise en cause : « En sortant plusieurs catégories de métiers du code du travail, comme les pêcheurs ou les assistantes familiales, le gouvernement met fin au principe du texte unique de référence pour tous les salariés. » L’atomisation de la relation entre les salariés et la loi prend tout son sens. Diviser pour mieux régner, exhortait Machiavel…

Menace
Autre cheval de bataille du gouvernement, la limitation du droit de grève. Applicable dans les transports depuis le 1er janvier, le service minimum « change beaucoup sur le principe du respect du droit de grève mais très peu sur la réalité de la continuité du service des transports », explique Michel Sapin. « Les syndicats ont raison d’être inquiets car on limite le droit de grève. Mais les usagers devraient l’être aussi parce que le service minimum ne leur apportera rien en cas de conflit majeur. » S’il y a 80 % de grévistes, il n’y aura aucun service minimum. « Le gouvernement ne veut pas l’expliquer comme ça, mais les usagers se trouveront devant le fait accompli à la première grosse mobilisation ! Et puis il faut revenir sur les clichés : l’année 2007 a été, si l’on excepte la mobilisation contre les régimes spéciaux, l’année où il y a eu le plus faible nombre de jours de grève dans les transports depuis 30 ans, notamment grâce à un dialogue social constructif à la SNCF et à la RATP. La discussion fonctionne toujours mieux que la menace », rappelle Alain Vidalies. En fait, pour assurer un véritable service minimum, il faudrait interdire le droit de grève, et, pour cela, modifier la Constitution, ce à quoi le gouvernement ne souhaite pas se risquer. Pas encore.