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14/06/2011

La réforme de L'ISF

PS.jpgLe quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine comme il a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés, alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.

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1. La réforme de l’ISF n’est qu’un nouvel avantage fiscal pour les plus riches

La suppression du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy dissimule mal le nouveau cadeau, plus important encore, qu’il fait aux plus riches en réformant l’impôt sur la fortune (ISF).
D’un côté, les ménages les plus aisés vont perdre 800 millions d'euros du bouclier fiscal. D’un autre côté, il vont se voir offrir plus du double (1,8 milliards) avec la réforme de l’ISF : le patrimoine imposable est rehaussé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros et les taux d’imposition sont fortement diminués (aujourd’hui de 0,55% à 1,8%; en 2012 de 0,25% à 0,5%).
Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros.
Le gouvernement ment quand il affirme que cette réforme se fait à l’avantage des classes moyennes. Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros – bien loin des patrimoines aujourd’hui soumis à l’ISF. La réforme du gouvernement s’adresse donc exclusivement aux Français les plus aisés !
 

2. Jusqu’en 2013, un cadeau double : bouclier fiscal ET allègement de l’ISF

Dès 2012, les assujettis à l'ISF bénéficieront des taux d'imposition réduits par la réforme de Nicolas Sarkozy, afin de « compenser la suppression du bouclier fiscal. »
Le bouclier fiscal étant calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant, les contribuables soumis à l'ISF bénéficieront à la fois de la baisse de son taux ET du bouclier fiscal, pendant au moins un an. C’est injuste, dans une période de régression du pouvoir d’achat de la majorité des Français, et c’est dangereux pour les finances publiques, déjà plombées par 4 ans de mandat de Nicolas Sarkozy.
 

3. Un exemple : Liliane Bettencourt paiera moins d’impôt en 2012 qu’en 2010 !

Grâce à N. Sarkozy, la femme la plus riche de France devrait être imposée directement à hauteur de seulement 4% de ses revenus effectifs en 2012.
Liliane Bettencourt paiera en 2012 4 fois moins d'impôt qu'en 2010, à revenus et patrimoine constants. En 2010, elle avait payé 40 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF. En 2012 - et peut-être dès 2011 si l'application de la réforme est accélérée – elle ne paiera que 10 millions d'euros. Le montant de ses impôts est donc divisé par 4 !
 

4. Justice fiscale et progressivité : le PS propose une véritable réforme fiscale

>> Notre dossier spécial sur le projet

Il est temps d'engager une véritable réforme fiscale pour notre pays, vers un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste.
C’est ce que propose le Parti socialiste avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenupour une plus grande progressivité, le prélèvement de cet impôt à la source (pour qu’il s’adapte plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie), le plafonnement des niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, etc.

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Commentaires

Suite d'un commentaire
Il y a actuellement près de 500 niches fiscales en France....
La disparition complète des niches fiscales est au programme du PS pour 2012, je pense tout simplement que certaines "niches" incitatives qui récompensaient le citoyen au niveau de l'IRPP ne devraient pas être dans le "même sac" que celles allouées aux grosses sociétés ou grosses fortunes.[et même là il faudrait faire une étude pointue].

....

Concernant l'ISF, je ne connais pas votre patrimoine...Mais un patrimoine de 500 000 euros n'est pas automatiquement une fortune, c'est peut-être tout simplement une possession (maison avec un peu de terrain) acquis à bas prix ou par héritage ou autres..... et la valeur s'est envolée au fil des années.
Plus de 50% des ménages français sont propriétaires ou en accès de leur habitation ?

Écrit par : alsacop | 15/06/2011

Noëlle : tu m'as devancé et écrits la note que j'aurais pu écrire. Merci et approbation même si pour ma part, j'irais plus loin dans la Réforme Fiscale que celle proposé par le PS même si c'est déjà bien. Celle proposée par le PdG par exemple, non ce n'est pas un exemple puisque je ne connais pas d'autres propositions. Encore faudrait-il qu'elles soient plus médiatisés. La Gauche ce n'est pas que le PS !
Alsa, pour ma part, j'ai toujours parlé des 500 niches fiscales mais en ayant un regard plus porté vers celles qui permettent à Total de ne pas payer d’Impôt en France ou à Dame Bettencourt de ne payer que 4% de ses revenus. Alors que dans les médias on parle plus des déductions pour emploi d'un salarié à domicile ou frais de garde d'enfants pas encore scolarisés.

Enfin, les 500 000 € sont encore une vieille rumeur destinée à affoler les classes moyennes.
Je cite le texte voté ces jours ci : le patrimoine imposable est rehaussé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros et les taux d’imposition sont fortement diminués (aujourd’hui de 0,55% à 1,8%; en 2012 de 0,25% à 0,5%).

Écrit par : Z'Yves | 15/06/2011

Rien de surprenant c'est dans la droite ligne du programme de Sarkosy sous un jour relloké mais personne n'est duper à part peut être les Francais.....

Écrit par : Jipes | 15/06/2011

je crois savoir que 35000 personnes payent l'impôt ISF.. ou appelez le comme vous voulez...et ce sont eux qui "possèdent"... je crois savoir aussi que plus de 75 % des personnes actives dans le privé en France sont rémunérées par ces imposés cités plus haut... et ils ne sont pas tous de droite Jipes.
... et comment savoir réellement qui "donne" ?...

nb : ce weekend nous avons été "manger au restaurant" et force est de constater qu'il n'y avait pas que des riches attablés... ou serait-ce une "égalité" spécifique à l'Alsace uniquement ?
La "fraternité" n'est valable que côté moral car côté donner : il n'y a que les "riches" supposés qui devraient le faire ??
... finalement la "liberté" dans notre beau pays serait limitée au fait de "rendre des comptes", j'ai du mal à croire cela !

allez hop, croyez bien que cela ne m'empêche pas de vivre et de persévérer dans la foi en ceux qui "payent et donnent" pour beaucoup qui "demandent et reçoivent"...quant aux autres ils "bossent et la bouclent" ou "touchent et en profitent" !

Bonne fin de semaine !
Doume

Écrit par : Doume | 15/06/2011

Doume, une fois de plus tu éructe de travers. Il ne faut pas confondre Impôts sur les revenus du travail et Impôts sur la Fortune.
Si tu es concerné par l'ISF tu as bien de la chance !

Écrit par : Z'Yves | 15/06/2011

reste poli Yves !
merci
;-)

Écrit par : Doume | 15/06/2011

Je suis pour un impôt sur le revenu juste et equitable c'est à dire redonner du pouvoir d'achat ou au moins l'equilibrer pour ceux qui en ont le plus besoin alors j'ai tjs mon équation en tête avec le revenu brute et les revenus de transfert et les prélèvements.
Augnenter la dernière tranche d'IRPP est nécessaire.Le gouvernement ,il faut le reconnaitre ,est passé de 40 à 41 % sur la dernière tranche mais ce n'est pas suffusant il faudrait 43 voire 44 % sur les plus riches.

Pierre

Écrit par : Ulm Pierre | 15/06/2011

Simple info : l'IR ou IRPP tout comme l'ISF sont des impôts payés par les "personnes physiques".
Le premier sur les revenus (tous les revenus dont ceux du travail), le second sur le patrimoine (d'où fortune).
Ainsi mon voisin, cariste à la retraite depuis peu, paye l'ISF. Pourquoi ? Il a un beau potager, un verger, un peu de gazon autour de sa maison (très bien entretenue) qui a plus de 30 ans....Le prix de la terre constructible ayant explosé, en 2007 ou 2008, il payait l'ISF, son potager et son verger, objets de ses passions et loisirs, sanctionnent sa petite trésorerie.
Et nous ne sommes pas à l'île de Ré.

Moi aussi je pense à cette équation qui prendrait en compte les revenus de transfert et les prélèvements, ce serait plus juste aussi bien pour l'ouvrier que pour le petit cadre.
Comme le souligne Pierre, oui augmenter la dernière tranche de l'IRPP, voir l'avant dernière, d'ailleurs le PS en parle.

Mince, je suis entrain de boire un coca light et....Je n'ai pas encore fait ma télédéclaration !

Écrit par : alsacop | 15/06/2011

Doume : Éructer n'est pas impoli ! (Proférer, lancer [Figuré]
Par contre, tu n'as pas répondu à mes questions ! Mais si tu n'y réponds pas ce n'est pas grave

Écrit par : Z'Yves | 15/06/2011

Alsa : Noëlle nous informe que pour l'année prochaine, le seuil est porté de 800 000 à 1,3 million d'€
Ton voisin ne paiera donc plus l'Isf c'est bien ce que les partis de gauche reprochent à ce nouveau texte A moins qu'il ait d'autres revenus de sa Fortune que tu n’aies pas à connaitre.

Écrit par : Z'Yves | 15/06/2011

Je te parlais de 2007 ou 2008....Un exemple d'injustice connu, pas spécifiquement à l'île de Ré..
Il ne paye plus d'ISF et beaucoup de personnes physiques n'en payeront plus.
Concernant la gauche, tu ne peux absolument pas comparer le PS et le PdG...Encore moins le NPA ou Lutte Ouvrière. Ni les EELV.

Écrit par : alsacop | 15/06/2011

Yves,une fois de plus, puis-je me permettre de te demander de relire ce qui sera facile vu que mon com est doublé !
Je ne dis pas ceque tu lis, mais je relève le fait qu'une majorité de possédants soumis à l'isf rémunèrent des salariés dans ces possessions qui leur apportent aussi salaire et fortune....
Bonsoir
;-D

Écrit par : doume | 15/06/2011

Encore heureux que les maitres veuillent bien donner une obole à leurs manants.
C'est une juste répartition des impôts sur les revenus et la Fortune que nous réclamons.
Je te signale que les réinvestissement dans l'outil de travail ne sont pas soumis à l'ISF.
Aujourd'hui ce sont les classes moyennes qui trinquent. Les pauvres ne payent pas l’impôt évidement ils n'ont plus de revenus et les Riches (2 000 foyers fiscaux) sont protégés par le Gouvernement et les lois des finances successives. Bettencourt 4%

Écrit par : Z'Yves | 16/06/2011

La fortune ! Il faut tenter de la chercher.....lol
Personne ne te la donnera.

Écrit par : alsacop | 16/06/2011

Alsa : je ne te parle pas de comparer les partis mais leur programme au moins PS et PdeG.
Heureusement que les Partis ne sont pas comparable sinon pourquoi y en aurait-il plusieurs.
La Démocratie citoyenne passe par u ,ne information personnelle totale sur tous les partis
du FN à LO aujourd'hui, puis, en fonction des programmes proposés par un choix.
A l'heure actuelle, nous sommes informés par les médias et uniquement sur l'UMP et le PS.
Ils ne sont pas seuls !

Écrit par : Z'Yves | 16/06/2011

@ Yves

J'évoquais bien les programmes !

Écrit par : alsacop | 16/06/2011

Comment veux-tu choisir si tu ne compares pas sinon c'est de l'ostracisme !

Écrit par : Z'Yves | 16/06/2011

... et nous voilà revenus au débat usuel : à partir de quel taux d'imposition est-on riche ?? ou fortuné ? combien doit - on gagner pour ne pas être mis au rang des "exclus de la pauvreté"...et du droit de se révolter ou s'indigner ?!

et crois moi Yves, ce n'est pas "le programme" qui va faire gagner la gauche éventuellement, mais ce sera le discours de l'alternance, les promesses intenables de rendre riches les pauvres, les leurres financiers, etc... ce qui comme d'hab' fera se rendre compte la gauche (éventuellement) de son impuissance en se heurtant aux mêmes français critiques qui retourneront vestes et pantalons à l'envi comme ils disent !!!
je ne devrais pas le dire mais pourquoi pas : depuis plus de 9 mois je cherche 2 voire trois commerciaux jeunes, mobiles et volontaires, je leur promets payes et aisances très correctes voire supérieures et je n'en trouve pas sous prétexte qu'ils devraient travailler et être dehors des semaines entières, bosser quoi ? !! c'est honteux de voir cela ! et nul besoin de me dire que je ne cherche pas assez bien ou encore au bon endroit !!! que je ne reconnais pas le droit des gens à ne travailler que 35 heures, que je les harcèle et les oppresse, non, je l'affirme c'est parce qu'ils n'ont pas envie de donner pour réussir, comme le dit Alsacop si tu veux avoir ne t'attends pas à ce qu'on te donne mais cherche... je garantis (avec 40 ans d'expérience) que l'on peut trouver, peut-être pas la fortune mais l'aisance, quel que soit le niveau auquel on se trouve, ou dans quelle branche, ou encore de quel milieu d'où on vient... il faut vouloir donner pour recevoir !! c'est hélas ainsi que mes parents, les leurs et beaucoup d'autres personnes qui m'entourent s'en sont sortis et continuent de le faire...d'ailleurs beaucoup de leurs enfants aussi !
le bonsoir !
;-D

nota : Quant au ré-investissement de l'argent gagné je n'ai besoin d'aucune leçon, c'est mon quotidien !!

Écrit par : Doume | 16/06/2011

J'ai voulu aller trop vite et mon com n'est pas passé. C'est un signe j’arrête.

Écrit par : Z'Yves | 16/06/2011

Quand est on riche ? sûrement pas en restant au Smic toute sa vie ou en travaillant à temps partiel....

" promesse de rendre riches les pauvres" Doume , toujours des clichés !

Il n'est pas interdit de lire, "l'égalité réelle" Ce texte de 45 pages présente un éventail de propositions contre les inégalités dans le domaine de la santé, des discriminations, du logement ou de l'éducation...

Écrit par : noelle | 17/06/2011

Ah ? Mon "com" est mon est annulé ?

Écrit par : alsacop | 17/06/2011

Alsa

Je n'ai rien annulé ?

Écrit par : noelle | 17/06/2011

Nono, crois-tu vraiment que je ne suis pas dans la réalité et que je vivrais en quelque sorte dans le monde de rêve , je vois et côtoie tous les jours ce que tu décris... mais en tant qu'homme je ne peux faire que ce que la loi permet et m'y tenir car dès que j'en fais plus , il y en aura toujours et de toute classe qui seront mécontents ou jaloux : de la théorie à la pratique il y a un monde et j'en fais bien partie !
bon samedi et dimanche, je vais essayer de trouver calme et sérénité près d'un lac...
Bises - Doume

Écrit par : Doume | 18/06/2011

Doume

Partout en Europe l'extrême droite, les droites populistes et l'abstention progressent, alors je n'aime pas trop les clichés sur le PS, et la Politique, marre "des tous pourris"

Et je crois qu'avec Sarkozy, on peut dire qu'il n'y a aucun dialogue social...

Passe un bon dimanche, quel lac ?

Bises

Écrit par : noelle | 18/06/2011

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