La réforme de L'ISF

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine comme il a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés, alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.

 

1. La réforme de l’ISF n’est qu’un nouvel avantage fiscal pour les plus riches

La suppression du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy dissimule mal le nouveau cadeau, plus important encore, qu’il fait aux plus riches en réformant l’impôt sur la fortune (ISF).
D’un côté, les ménages les plus aisés vont perdre 800 millions d'euros du bouclier fiscal. D’un autre côté, il vont se voir offrir plus du double (1,8 milliards) avec la réforme de l’ISF : le patrimoine imposable est rehaussé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros et les taux d’imposition sont fortement diminués (aujourd’hui de 0,55% à 1,8%; en 2012 de 0,25% à 0,5%).
Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros.
Le gouvernement ment quand il affirme que cette réforme se fait à l’avantage des classes moyennes. Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros – bien loin des patrimoines aujourd’hui soumis à l’ISF. La réforme du gouvernement s’adresse donc exclusivement aux Français les plus aisés !

 

2. Jusqu’en 2013, un cadeau double : bouclier fiscal ET allègement de l’ISF

Dès 2012, les assujettis à l'ISF bénéficieront des taux d'imposition réduits par la réforme de Nicolas Sarkozy, afin de « compenser la suppression du bouclier fiscal. »
Le bouclier fiscal étant calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant, les contribuables soumis à l'ISF bénéficieront à la fois de la baisse de son taux ET du bouclier fiscal, pendant au moins un an. C’est injuste, dans une période de régression du pouvoir d’achat de la majorité des Français, et c’est dangereux pour les finances publiques, déjà plombées par 4 ans de mandat de Nicolas Sarkozy.

 

3. Un exemple : Liliane Bettencourt paiera moins d’impôt en 2012 qu’en 2010 !

Grâce à N. Sarkozy, la femme la plus riche de France devrait être imposée directement à hauteur de seulement 4% de ses revenus effectifs en 2012.
Liliane Bettencourt paiera en 2012 4 fois moins d'impôt qu'en 2010, à revenus et patrimoine constants. En 2010, elle avait payé 40 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF. En 2012 - et peut-être dès 2011 si l'application de la réforme est accélérée – elle ne paiera que 10 millions d'euros. Le montant de ses impôts est donc divisé par 4 !

 

4. Justice fiscale et progressivité : le PS propose une véritable réforme fiscale

>> Notre dossier spécial sur le projet

Il est temps d'engager une véritable réforme fiscale pour notre pays, vers un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste.
C’est ce que propose le Parti socialiste avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenupour une plus grande progressivité, le prélèvement de cet impôt à la source (pour qu’il s’adapte plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie), le plafonnement des niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, etc.