Refus de soins et CMU

appel aux sénateurs

 

Suite à une étude parue hier sur le refus de soins pour les bénéficiaires de la CMU par 22 % des spécialistes testés, plusieurs associations réclament le rétablissement des disposition en faveur de l'accès aux soins et du testing dans la loi Bachelot. Elles avaient été supprimées en commission des affaires sociales du Sénat début mai.

"Renoncer à combattre les refus de soins, c'est renoncer au droit à la santé pour tous", affirment le CISS (Collectif sur la santé), la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) et l'Unaf (Union des associations familiales). Après avoir réalisé une étude par "testing", publiée lundi 25 mai, ils alertent les responsables politiques sur le refus d'une proportion significative de spécialistes d'examiner et de soigner les bénéficiaires d'une CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l'AME (Aide Médicale d'Etat).

En effet cette étude, réalisée dans 11 grandes villes françaises auprès de 466 spécialistes de secteur 2, montre que 22 % d'entre eux refusent les patients CMU ou AME, en particulier les psychiatres. Ce pourcentage monte à 50 % pour les médecins spécialistes parisiens !

Pourquoi ces refus ? A cause de l'interdiction légale de dépassement d'honoraires pour ces patients bénéficiaires d'aides. Or ces dépassements sont désormais devenus monnaie courante, surtout chez de spécialistes. Autre facteur de ce refus, la dispense d'avance de frais pour ces patients qui est un frein pour les spécialistes non équipés en matériel de télétransmission des feuilles de soins et qui doivent donc attendre souvent plusieurs mois pour se faire rembourser.

Devant cette nouvelle objectivation de refus de soins pourtant illégaux, les trois associations demandent au Sénat de rétablir les dispositions prévues (testing, pénalisation) dans le cadre de l'examen de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" de Roselyne Bachelot. Ces dispositions avaient été supprimées sans explication par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre dossier en lien ci-dessous).

Si elles ne sont pas entendues, les associations prévoient de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de lancer une campagne publique de mobilisation.

Source : Dossier de presse "Action contre les refus de soins", 25 mai 2009