Il y a quelque chose....suite

L’Union européenne ne parvient pas à se mettre d’accord sur le maintien de l’aide alimentaire aux démunis. Six États y sont opposés, le jugeant incompatible avec la PAC.

Si le PEAD écoule à peine 1 % de la production de céréales françaises, il permet néanmoins de mobiliser 500 millions d’euros sur les marchés agricoles (soit 1 % du budget annuel de la PAC). - © F. Maigrot / L’A.M.I. / PE

 

«Il y a quelque chose depourri dans le royaume... Europe », s’exclamerait Shakespeare. À l’heure où des milliards sont débloqués pour sauver les banques européennes du naufrage grec, certains n’hésitent pas à remettre en cause la « dimension humaine de la PAC » : l’aide alimentaire aux plus démunis. Au-delà de son budget et ses financements, aurait-on oublié que la Politique agricole commune est avant tout une politique humaine et solidaire, dont le premier objectif reste avant tout de nourrir les populations ?

Pour une aide alimentaire de qualité
Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est un soutien européen indispensable pour une aide alimentaire de qualité. Il a été institué en 1987 dans le cadre de la PAC, sous l’impulsion de Jacques Delors, président de la Commission européenne, suite à l’appel de Coluche. Il permet de distribuer, via 240 associations, une aide tirée des stocks européens de la PAC à plus de 13 millions de personnes. 20 des 27 États membres de l’Union européenne (UE) y adhèrent, parmi lesquels l’Italie, la Pologne et la France. Cette dernière a bénéficié cette année d’un budget de 73 millions d’euros, lequel est ensuite réparti, sous forme de produits alimentaires, entre 4 réseaux associatifs : les Banques Alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours Populaire et la Croix Rouge française. Ces associations sont les premiers bénéficiaires des soutiens du 1er pilier de la PAC alloué à notre pays.

La solidarité mise à mal
En 2009, le niveau des stocks était si bas que l’UE a dû le compenser par d’importants achats de nourriture sur le marché : résultat du désengagement sur la gestion et la régulation des marchés agricoles.
Mais l’Allemagne et la Suède ont déposé un recours, estimant que cette aide financière, émanant du budget de la PAC, est une aide purement sociale qui s’ajoute à l’aide en nature offerte par les stocks. Celle-ci « aurait perdu tout lien avec la Politique agricole commune » et enfreindrait les principes de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).
Dans un arrêt rendu le 13 avril dernier, la Cour européenne de justice leur a donné raison. Cette décision ne remet pas en cause le PEAD en tant que tel, ni la façon dont il s’est déroulé en 2010 et se déroulera en 2011 (les excédents agricoles ont financé ces 2 dernières années). Néanmoins, cette jurisprudence interdira à l’avenir les financements directs en cas d’absence d’excédents agricoles. Ce qui signifie en clair l’extinction du programme.

Une réduction drastique de 80 %
Suite au jugement, la Commission a proposé de ramener l’enveloppe pour les années à venir au niveau des stocks existants, soit 113,5 millions d’euros (M€) en 2012 au lieu de 500 M€ annuels, et plus aucun crédit disponible en 2013. Une coupe sombre inacceptable. La Commission européenne avait finalement trouvé une formule transitoire qui permettait le maintien du PEAD à son niveau actuel pour 2012 et 2013, avec une nouvelle proposition prévoyant une double base juridique (agricole et sociale). « Il n’est pas possible de laisser tomber ce programme sans prévoir une période de transition, comme cela se fait toujours dans le cadre de la PAC », a plaidé Dacian Ciolos lors du dernier Conseil agricole à Luxembourg. Mais il se heurte désormais à une minorité de blocage. Six pays s’opposent en effet au maintien en l’état du budget annuel du PEAD et à la formule transitoire : l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark et la Suède.

Un risque de crise humanitaire en Europe dès 2012
Malgré l’intense lobbying et la dernière résolution du Parlement européen (votée à une majorité de 85 %), le PEAD semble à l’heure actuelle quasiment enterré. Au grand dam des organisations caritatives françaises, qui sonnent l’alarme depuis plusieurs mois devant le risque de « tsunami alimentaire ». « On se dirige vers une catastrophe, déplore Jean-Bernard Dhenin, responsable des Restos du cœur à Beaurains (environ 1 million de repas servis dans l’Artois-Ternois). D’autant que la part française du PEAD a déjà diminué d’un quart l’année dernière. » Ce dernier ne cache pas son pessimisme quant aux conséquences sociales du probable arrêt du programme d’aide européen : « Rien que dans le Pas-de-Calais, le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 5 %, indique-t-il. Vu la situation actuelle, on s’attend à une nouvelle hausse des demandes. Nous allons certainement devoir encore durcir les conditions d’accès aux Restos. » Une tragédie, dont le dernier acte devrait se jouer en décembre lors du Conseil des chefs d’État à Bruxelles.

MDS source syndicat agricole

Alors qu'il n'y a jamais eu autant de demande, il n'y a jamais eu autant de menace sur notre action», a expliqué Olivier Berthe, président des Restos du Coeur.