Refus de soins et CMU

appel aux sénateurs

 

Suite à une étude parue hier sur le refus de soins pour les bénéficiaires de la CMU par 22 % des spécialistes testés, plusieurs associations réclament le rétablissement des disposition en faveur de l'accès aux soins et du testing dans la loi Bachelot. Elles avaient été supprimées en commission des affaires sociales du Sénat début mai.

"Renoncer à combattre les refus de soins, c'est renoncer au droit à la santé pour tous", affirment le CISS (Collectif sur la santé), la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) et l'Unaf (Union des associations familiales). Après avoir réalisé une étude par "testing", publiée lundi 25 mai, ils alertent les responsables politiques sur le refus d'une proportion significative de spécialistes d'examiner et de soigner les bénéficiaires d'une CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l'AME (Aide Médicale d'Etat).

En effet cette étude, réalisée dans 11 grandes villes françaises auprès de 466 spécialistes de secteur 2, montre que 22 % d'entre eux refusent les patients CMU ou AME, en particulier les psychiatres. Ce pourcentage monte à 50 % pour les médecins spécialistes parisiens !

Pourquoi ces refus ? A cause de l'interdiction légale de dépassement d'honoraires pour ces patients bénéficiaires d'aides. Or ces dépassements sont désormais devenus monnaie courante, surtout chez de spécialistes. Autre facteur de ce refus, la dispense d'avance de frais pour ces patients qui est un frein pour les spécialistes non équipés en matériel de télétransmission des feuilles de soins et qui doivent donc attendre souvent plusieurs mois pour se faire rembourser.

Devant cette nouvelle objectivation de refus de soins pourtant illégaux, les trois associations demandent au Sénat de rétablir les dispositions prévues (testing, pénalisation) dans le cadre de l'examen de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" de Roselyne Bachelot. Ces dispositions avaient été supprimées sans explication par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre dossier en lien ci-dessous).

Si elles ne sont pas entendues, les associations prévoient de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de lancer une campagne publique de mobilisation.

Source : Dossier de presse "Action contre les refus de soins", 25 mai 2009

LE 7 JUIN

Citoyens d'abord

Je vote

Les socialistes des 27 pays européens soutiennent un manifeste commun pour une autre Europe, intitulé “Citoyens d’abord: un nouveau sens pour l’Europe”.

 

Et demain, ballade sur le chemin des boites aux lettres....

pour une Europe qui agit et protège

Une loi europeenne(directive- cadre) est une urgence pour l'avenir de nos services publics

pétition en ligne pour l'inscription d'une Charte des Services Publics dans la Constitution.

Vous êtes déjà près de 170 000 à avoir signé la pétition en ligne pour l'inscription d'une Charte des Services Publics dans la Constitution.

Je tenais à vous remercier pour cet acte citoyen, pour cet engagement en faveur de nos services publics. Ils sont aujourd'hui malmenés, mais à travers eux, vous l'avez bien compris, c'est la République elle-même qu'on attaque, dès lors que nos services publics sont les instruments de réalisation de ses valeurs :  la Liberté, l'Egalité et Fraternité.

C'est pour cela qu'il nous faut désormais les inscrire dans le marbre de notre Constitution.

Les 170 000 signatures récoltées en un mois sont le signe d'une mobilisation extraordinaire; elle doit continuer, et même s'amplifier.

C'est par une large mobilisation que nous parviendrons à défendre et à protéger notre modèle social et républicain.

Michel VAUZELLE

Député des Bouches-du-Rhône

Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la France doit rappeler sa morale et sa conception de la gestion de l’avenir de l’humanité : «résister», même si l’argent est le plus fort.

Continuez à diffuser cette idée, en invitant vos amis, vos proches, vos réseaux, à se rendre sur le site : www.referendum-servicespublics.fr

Avant de partir ...un peu de Stéphane Guillon

 

Ne tirez pas sur l'ambulance Kouchner !
envoyé par franceinter. - Regardez plus de vidéos comiques.

 

LES OUBLIES

Le maire communiste de La Courneuve (93), Gilles Poux, lance une campagne de publicité contre "les discriminations sociales et urbaines" dont sa ville serait victime.

 

Il dénonce les promesses non tenues de Sarkozy dont il utilise la photo dans un encart d'une demi-page publié dans plusieurs quotidiens, et annoncant le dépot d'une plainte auprès de la Halde (la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004).

C'est à la Courneuve que Sarkozy avait annoncé un nettoyage "au kärcher" en juin 2005, après la mort d'un adolescent tué par balles dans une cité de la ville.

 

Des promesses sans lendemain

"En 2005, Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur était venu à La Courneuve suite au décès par balles d’un jeune homme. Il avait alors été critiqué pour ses propos très vifs sur la cité des 4.000 qu’il voulait "nettoyer au Kärcher". Revenu quelques jours après, le ton s’était adouci et Nicolas Sarkozy affirmait qu’il mettrait en place des mesures en faveur de l’éducation, de l’emploi et de la sécurité.
De la poudre aux yeux selon le maire PCF, "on est dans la même situation" a-t-il déclaré. Devant ce manque d’action chronique, le maire a donc décidé de porter plainte. Pour la première fois, une commune et non un individu, a déposé une requête à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) pour "discrimination territoriale". Gilles Poux souhaite que l’institution "interpelle les pouvoirs publics quant à la situation de La Courneuve, autant en matière d'emploi que de logements, d'éducation, de services publics et de culture".

 

De multiples fractures
La Courneuve se porte ainsi en symbole d’un ghetto urbain, dont les habitants sont lassés d’être traités comme des "parias". Gilles Poux apporte des preuves concrètes de cet abandon des pouvoirs publics depuis un demi-siècle, en listant les trois grands types de ruptures dont souffrent les 37.000 Courneuviens ..."

 

La Courneuve attend donc beaucoup de cette bouteille lancée à la mer étatique. "On fait le pari que la Halde va accepter notre plainte", a déclaré Gilles Poux. Si sa demande est acceptée, l’effet boule de neige est assuré. L’élu communiste a déjà contacté 150 maires d’autres villes souffrant des lacunes de la politique publique française. Gilles Poux et les habitants de la Courneuve espèrent bien que leur "pavé dans la mare" se transforme en "raz de marée".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 8 mai 2009

 

Les “Indigènes” toujours oubliés de la République

Vendredi, dans le cadre des commémorations du 8-Mai, le collectif "Les Oubliés de la République"  a appelé à un rassemblement sur la place du Trocadéro (Paris 16e) afin de sensibiliser l'opinion sur les différences de traitement entre les "Indigènes" et leurs frères d'armes français

 

 

 

pour rendre hommage aux anciens combattants des anciennes colonies et appeler à la fin des discriminations dont ils sont les victimes.

80 000 hommes sont concernés. Alors qu’un ancien combattant d’origine métropolitaine perçoit une pension militaire d’environ 600 euros par mois, le montant est de 150 euros pour un Sénégalais et de 80 euros pour un Marocain.

Au même titre que leurs frères d’armes français, ils ont donné leur jeunesse et leur sang pour défendre la République.

Le film « Indigènes » a bien évidemment permis de faire avancer la cause de ces anciens combattants. Mais concrètement, rien n’est réglé.

Par   ALAIN ROUSSET, STÉPHANE HESSEL, LILIAN THURAM, NAÎMA CHARAÏ, PASCAL BLANCHARD, CHRISTELLE JOUTEAU

 

"Le 8 mai, comme à l’accoutumée, la France célébrera le 64^e anniversaire de la fin de la barbarie nazie qui a marqué le retour d’une paix durable en Europe. Mais qui se souvient que cette liberté a été aussi chèrement payée par les combattants «indigènes» goumiers, zouaves, tabors, tirailleurs, spahis engagés, voire pour certains enrôlés de force, dans l’armée française ? Oubliés de la Nation lorsque celle-ci rend hommage aux femmes et aux hommes qui ont risqué leur vie pour que triomphe la liberté, oubliés de la République lorsqu’il faut reconnaître et assumer le prix du sang.

La France ne peut décemment se cacher derrière l’ignorance pour voiler les oublis de son histoire. Il est enfin temps de regarder notre passé en face : le pays de la déclaration des droits de l’homme a plus que tout autre le devoir d’équité et de justice. Car c’est de justice qu’il s’agit....

 

Nous demandons instamment au gouvernement de généraliser la décristallisation des pensions militaires de retraites, et de permettre aux anciens combattants de les percevoir quel que soit leur lieu de résidence. Une proposition de loi a été déposée. Elle doit pouvoir rassembler au-delà des clivages politiques dans la mesure où c’est l’honneur de la Nation qui est en cause. Il ne s’agit pas seulement de reconnaître ces hommes qui ont servi la France. Il s’agit d’assumer l’Histoire et de réparer une injustice qui dure depuis cinquante ans."

 

Bonne manif à tous et toutes

Demain         Stop à l’Europe libérale et égoïste, destructrice d’emplois

Ensemble autour du même espoir de changement et de progrès social.

solidarité avec les salariés déjà mobilisés dans leurs entreprises et faire entendre leur voix au gouvernement et au patronat.

1er mai   une journée de solidarité internationale des travailleurs.

 

 

 

Question au gouvernement : lutter aujourd'hui contre les déserts médicaux

"C’est aujourd’hui, Mme la Ministre, aujourd’hui, qu’il faut garantir l’égalité de tous les Français face aux soins et à la santé

La première des égalités, condition de toutes les autres

Egalité entre les pauvres et les riches Egalité entre le cœur des villes et les campagnes, entre les beaux quartiers et les banlieues

C’est aujourd’hui que les médecins manquent dans des territoires entiers et que ceux qui y sont encore partent en retraite

C’est ce que vous avez laissé faire depuis 10 ans en laissant ces territoires se vider de leurs services publics et en refusant de voir la réalité démographique. Il n’est plus question de remettre une fois encore à trois ans, comme vous nous le proposez, l’évaluation de mesures dont vous connaissez déjà l’inefficacité

Aujourd’hui c’est à vous d’avoir le courage politique d’instituer une régulation responsable des soins

A vous, de dépasser les grandes déclarations pour concrètement assurer que tous pourront trouver proches d’eux le secours d’un médecin, l’accueil d’un service d'urgences, et de définir concrètement, précisément le délai maximum acceptable pour accéder aux soins

A vous de comprendre que la surpopulation médicale dans les beaux quartiers est génératrice de mauvaise médecine, d’actes inutiles et coûteux, à vous d’entendre notre proposition d’encadrer cette surpopulation

Non ce n’est pas pénaliser les jeunes médecins que de leur garantir une qualité de revenus et d’exercice au lieu de demain devoir installer des dispensaires là où il doit rester des médecins de famille.

Ma question est simple : aurez-vous ce courage ? "  par Michèle Delaunay

 

Alors que la loi est actuellement discutée à l'Assemblée, des milliers de manifestants défilent, dénonçant les futures réformes et les restrictions budgétaires.

 

"Depuis de nombreuses années, les établissements hospitaliers sont victimes de la politique d'austérité et d'un véritable étranglement financier. Le déficit atteint un niveau record (1 milliard d'euros), ce qui entraîne de nombreuses suppressions de lits et des dizaines de milliers de suppressions d'emplois", dénoncent les syndicats CGT, FO, SUD, CFTC, CGC, AMUF, CPH, INPH et SNPHAR.

"Aujourd'hui, les patients et les personnels sont les premières victimes d'une gestion purement et exclusivement comptable de la santé", ajoutent les syndicats. Dans ce contexte, la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 et le projet de loi HPST "n'apportent pas de réponse" et fragilisent "davantage le service public de santé et de l'Etat au profit d'une logique privée".

Inquiétudes sur les conclusions du Comité Balladur

Dans quelques jours, en principe,  le Comité BALLADUR mis en place par Nicolas SARKOZY à l’automne dernier, rendra ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Ce que l’on sait du projet de rapport soulève les plus vives inquiétudes.

1. La suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République sans proposer aux collectivités une ressource alternative qui leur assure des recettes dynamiques liées à l’activité économique, a été dénoncée par les élus des collectivités de gauche mais aussi de nombreux élus de droite. Nous demandons une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse la justice fiscale et s’attaque aux inégalités territoriales, dans les villes comme dans les campagnes. Nous travaillons à une réforme qui vise à:

• garder l’équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises,
• rendre la fiscalité locale plus progressive et plus favorable à l’activité économique,
• rendre plus juste la taxe d’habitation,
• remplacer la taxe professionnelle par un impôt territorial qui ne pénalise pas l’investissement et l’innovation et maintienne le lien entre les entreprises et le territoire où elles sont implantées,
• garantir l’autonomie fiscale des élus locaux,
• renforcer la péréquation entre collectivités.

2. Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :

• il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.
• il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.
• Nous voulons au contraire renforcer chaque collectivité car chacune a son utilité, en clarifiant les compétences des régions et départements et en désignant des chef de file pour les compétences partagées, au demeurant marginales dans les budgets régionaux et départementaux.

3. Le projet de Grand Paris qui recréerait l’ancien département de la Seine, cumule les inconvénients:

• il priverait la métropole parisienne d’une vision stratégique de son développement qui doit s’étendre au-delà des trois départements de la petite couronne, vers les zones d’activités des aéroports, vers le plateau de Saclay, vers les villes nouvelles,
• il nuirait à l’efficacité et à la pertinence des politiques de proximité en transférant au Grand Paris les compétences sociales des départements qui seront supprimés et les compétences des intercommunalités. On imagine le Grand Paris décider la pertinence de l’attribution du RMI ou de l’APA en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, ou encore de l’utilité d’une  piscine intercommunale dans le Val-de-Marne !
• il irait à rebours de l’évolution souhaitable vers une généralisation de l’intercommunalité en supprimant celle qui existe déjà et en interdisant d’en créer de nouvelles.

Le syndicat mixte Paris-Métropole est au contraire la bonne formule pour garantir à la métropole parisienne une vision stratégique, et aux départements et intercommunalités la pertinence de politiques de proximité.

4. Nous voulons également terminer les intercommunalités en fixant une date butoir et que l’on puisse élire au suffrage universel les exécutifs des intercommunalités, soit en adoptant le système Paris-Lyon-Marseille, soit par un système mixte associant l’élection au suffrage universel direct du conseil intercommunal et la représentation des maires.

Notre réforme contrairement à celle du gouvernement est de nature à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée; l’efficacité accrue des politiques publiques; le renforcement de la démocratie locale.

Ne nous laissons pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde. Faisons prévaloir les vrais enjeux à appréhender et exigeons, avant tout, le temps nécessaire à une concertation approfondie.

Communiqué d’Elisabeth GUIGOU
Secrétaire nationale en charge de la réforme de l’Etat, des collectivités territoriales et des finances locales

Emmaüs dénonce la "délation" d'un sans papier

Selon l'association, Helder Dos Santos "malade et gravement handicapé", se trouvait dans les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne lorsqu'il a été arrêté.

 

l''association Emmaüs a dénoncé mercredi 18 février l'arrestation d'un sans-papier dans les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, et protesté contre "la délation" dont il aurait été l'objet de la part de la Caisse.
Hubert Trapet, président d'Emmaüs de l'Yonne, association qui hébergeait le citoyen angolais en situation irrégulière Helder Dos Santos, a écrit au directeur de la CPAM d'Auxerre. Dans cette lettre publiée mercredi par dans le quotidien L'Yonne Républicaine affirme que "la police aurait été alertée par la CPAM".

 

"Pratique de délation"

Helder Dos Santos "malade et gravement handicapé, était venu en toute confiance pour un rendez-vous pris le 3 février dernier avec vos services pour examiner son dossier social" et se renseigner sur l'aide médicale d'Etat (AME), écrit Hubert Trapet.
"Au lieu de cela, vos services ont appelé la police qui est venue procéder à son interpellation sur place", ajoute le président d'Emmaüs.
Et Hubert Trapet de "protester vivement contre une telle pratique de délation par la Caisse primaire (...), organisme porteur d'un idéal de solidarité à l'origine de la fondation de l'assurance sociale dans notre pays", conclut-il.
L'interpellation de Helder Dos Santos a été confirmée de source judiciaire.
Le ressortissant angolais aurait toutefois été remis en liberté le jour même, le 3 février, pour "raison médicale", selon cette source.
La direction de la CPAM de l'Yonne n'a pas souhaité s'exprimer.

NOUVELOBS.COM | 18.02.2009